Mentions Légales
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales concernant l’éditeur du site, l’hébergeur, les droits de propriété intellectuelle et les règles relatives à la protection des données personnelles.
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site acp-chauffage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1 - Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.acp-chauffage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : A.C.P
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Siège social : 14 Rue des Landes Belleville, 44400 Rezé, France
RCS : Nantes B 478 451 073
SIRET : 478 451 073 00074
Téléphone : 02 40 75 07 03
Adresse électronique : sape-acp@hotmail.fr
Nom du gérant : Carlos PACE
Responsable de la publication : Carlos PACE, en qualité de gérant
2 - Hébergeur
Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1 IONOS SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site : https://www.ionos.fr
3 - Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu figurant sur le site www.acp-chauffage.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, fichiers, structure et code source) est la propriété exclusive de la société A.C.P ou fait l’objet d’un droit d’exploitation dûment accordé.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société A.C.P.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4 - Données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à la gestion des demandes des utilisateurs.
Responsable du traitement : Carlos PACE
Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, contenu du message
Finalité du traitement : gestion des demandes, relation client, réponse aux sollicitations
Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime
Durée de conservation : 12 mois maximum à compter de la dernière interaction
Vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité le cas échéant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : sape-acp@hotmail.fr
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5 - Cookies
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6 - Responsabilité
La société A.C.P s’efforce de fournir sur le site www.acp-chauffage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,
- des interruptions de service ou dysfonctionnements,
- de l’impossibilité d’accéder temporairement au site.
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7 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site www.acp-chauffage.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.