Mentions Légales

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales concernant l’éditeur du site, l’hébergeur, les droits de propriété intellectuelle et les règles relatives à la protection des données personnelles.

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site acp-chauffage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1 - Éditeur du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.acp-chauffage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Dénomination sociale : A.C.P

Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Siège social : 14 Rue des Landes Belleville, 44400 Rezé, France

RCS : Nantes B 478 451 073

SIRET : 478 451 073 00074

Téléphone : 02 40 75 07 03

Adresse électronique : sape-acp@hotmail.fr

Nom du gérant : Carlos PACE

Responsable de la publication : Carlos PACE, en qualité de gérant
 

2 - Hébergeur

Le site est hébergé par :

IONOS by 1&1 IONOS SARL

Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Site : https://www.ionos.fr


3 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu figurant sur le site www.acp-chauffage.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, fichiers, structure et code source) est la propriété exclusive de la société A.C.P ou fait l’objet d’un droit d’exploitation dûment accordé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société A.C.P.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

4 - Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les données personnelles recueillies via le formulaire de contact sont exclusivement destinées à la gestion des demandes des utilisateurs.

Responsable du traitement : Carlos PACE

Données collectées : nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, contenu du message

Finalité du traitement : gestion des demandes, relation client, réponse aux sollicitations

Base légale : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime

Durée de conservation : 12 mois maximum à compter de la dernière interaction

Vous disposez des droits suivants :

- droit d’accès à vos données,

- droit de rectification,

- droit d’effacement,

- droit à la limitation du traitement,

- droit d’opposition,

- droit à la portabilité le cas échéant.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à : sape-acp@hotmail.fr

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

5 - Cookies

Le site www.acp-chauffage.fr peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’améliorer la navigation ou mesurer l’audience du site.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en réinitialisant les consentements.

 

6 - Responsabilité

La société A.C.P s’efforce de fournir sur le site www.acp-chauffage.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

- des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour,

- des interruptions de service ou dysfonctionnements,

- de l’impossibilité d’accéder temporairement au site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. A.C.P ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites externes.

 

7 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’utilisation du site www.acp-chauffage.fr sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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