Politique de confidentialité
Nous attachons une grande importance à la confidentialité de vos données. Voici les règles que nous appliquons.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.acp-chauffage.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1 - Responsable du traitement
Raison sociale : A.C.P
Forme juridique : EURL
Gérant : Carlos PACE
Adresse : 14 Rue des Landes Belleville, 44400 Rezé, France
Adresse email : sape-acp@hotmail.fr
Téléphone : 02 40 75 07 03
2 - Données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact sont les suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message
Ces données sont collectées directement auprès de l’utilisateur, sur une base volontaire.
Le site peut également collecter des données techniques (adresse IP, navigateur, terminal utilisé) via des cookies à des fins d’analyse d’audience ou de sécurité.
3 - Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact ou de devis
- Communiquer avec le client
- Gérer la relation commerciale
- Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes
- Établir des statistiques anonymes de fréquentation
Aucune donnée ne sera vendue, louée ou transférée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale.
4 - Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur les bases juridiques suivantes :
L’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre aux demandes (article 6.1.f RGPD)
L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b RGPD)
5 - Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées au responsable de traitement (Carlos PACE).
Elles peuvent être temporairement accessibles aux prestataires techniques assurant l’hébergement ou la maintenance du site (exemple : IONOS), dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à leur intervention.
6 - Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligations légales contraires.
Les données de navigation collectées par les cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
7 - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :
- Droit d’accès (article 15 RGPD)
- Droit de rectification (article 16)
- Droit à l’effacement (article 17)
- Droit à la limitation du traitement (article 18)
- Droit d’opposition (article 21)
- Droit à la portabilité (article 20)
Ces droits peuvent être exercés par email à l’adresse suivante : sape-acp@hotmail.fr, accompagnée d’une pièce d’identité si nécessaire.
8 - Cookies
Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que des cookies de mesure d’audience (sous réserve du consentement préalable).
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les cookies.
9 - Sécurité des données
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD.
10 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07